Les documents suivants représentent le « dossier » du programme d’interventions en faveur des milieux aquatiques 2023-2028, porté par le SIVY, dans le cadre de la procédure de demande de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale Unique.

Ces documents ont été déposés auprès des services de l’Etat, instructeur de la démarche, en avril 2023, pour une première phase de procédure (administrative) ayant eu lieu jusqu’en septembre 2023. Une phase d’enquête publique associée à ce projet aura lieu fin d’année 2023/début 2024.

Le projet financier est associé dans la partie « complémentaire » : Stratégie-Feuille de route et Contrat Territorial.